Entr’Actes
Plateforme de Coordination de Soins Primaires (PCSP)
Charte d’Adhésion au Projet de Santé PCSP
Préambule :
La Plateforme de Coordination de Soins Primaires, est ouverte à tous les professionnels de santé, exerçant sur le territoire, qui adhèrent au projet de santé territorial défini par la présente.
Pour adhérer à ce projet de santé, il convient d’être membre d’une association partenaire, garante du respect, du bon fonctionnement et l’évolution de la charte qualité.
A ce jour, est partenaire :
L’association CPTS l’Occitane
L’objet de la plateforme est de constituer un pôle de santé territorial pluri-professionnel ou Communauté Professionnelle Territoriale de Santé ou Plateforme territoriale d’appui, qui regroupe des professionnels de santé et de soins, libéraux, réunis par un même objectif :
Partager leurs disponibilités, moyens et compétences autour de la continuité des soins pour les patients dans une démarche de coordination, coopération et transversalité.
Tous les professionnels inscrits à cette charte, s’engagent à respecter l’ensemble des fondamentaux et principes éthiques énoncés dans cette charte.
Ce document présenté au moment de l’enregistrement dans le répertoire des ressources mobilisables matérialisera l’expression de leur adhésion au projet.
PCSP n’est pas destiné à un accès direct par le public.
Seuls l’ensemble des professionnels de santé, les établissements de soins ou les services médico-sociaux identifiés et contractualisés, peuvent solliciter une prise en charge organisée par la plateforme.
Principes éthiques* :
/ PCSP, accessible à tous: chaque patient a droit au respect et à la dignité quelles que soient ses origines, sa culture ou sa situation sociale.
/ L’intérêt premier du patient prime et constitue un principe fondateur essentiel du projet. Le patient est placé au cœur du système de soin.
/ Le respect du libre choix par le patient du professionnel de santé coordonnant le schéma thérapeutique et des intervenants associés habituels doit être respecté.
/ Tolérance, confraternité plutiprofessionnelle et collaborative, laïcité sont des règles qui s’imposent à tous les professionnels signataires.
/ Chaque professionnel de santé se doit de garantir confidentialité et respect des règles déontologiques liées à son métier. Toute personne dispose d’un droit inaliénable à la confidentialité des éléments concernant sa situation sanitaire, psychologique, sociale, et sa vie privée.
/ Chaque professionnel de santé est autonome, responsable et libre de l’exercice de sa compétence pour le soin qu’il prodigue au patient. Chaque acteur est libre d’exprimer sa volonté et ses opinions dans le dessein d’améliorer la qualité des soins proposés.
Principes généraux :
/ Le patient au centre du dispositif de soins.
– PCSP propose une prise en charge globale, coordonnée et pluri-professionnelle d’un patient au centre du dispositif de soins. Ce fonctionnement collectif ouvre la possibilité de pratiques protocolisées définissant, dans le respect des bonnes pratiques professionnelles, l’action de chacun des intervenants dans le parcours du patient
– L’entourage du patient, si celle-ci l’accepte, est partie prenante du travail collaboratif et peut faire partie aussi bien du projet de soin que du projet professionnel.
/ Coordination et accès aux soins :
– PCSP se donne pour objectif d’assurer la pérennité, la continuité des soins et améliorer l’accès aux soins pour tous sur le territoire départemental, en impliquant le plus de compétences et disponibilités professionnelles pouvant contribuer à une globalité de la prise en charge d’un patient.
– PCSP favorise la création d’un maillage ville-hôpital efficace et synergique afin d’offrir des soins de qualité et adaptés, permettant d’organiser le retour programmé du patient à son domicile.
– PCSP se fixe comme objectif de développer des interactions constructives avec les autres professionnels de santé libéraux du secteur, les Centres de Santé et les PMI.
– PCSP assure le partage d’informations médicales et médico-sociales avec l’accord du patient et exclusivement accessibles aux professionnels ayant à intervenir pour sa prise en charge. Les données sont informatisées, historisées et sécurisées par des accès contrôlés et un stockage conforme aux règles opposable à l’hébergement des données de santé.
– Chaque professionnel est responsable de ses identifiants et terminaux mobiles permettant d’authentifier le destinataire des données de santé.Sont constamment accessibles :
— un coordinateur superviseur
— une coordinatrice Sagefemme
— un coordinateur Infirmier
— un coordinateur Médecin
/ Formation continue, évaluation et contrôle qualité
– Les professionnels de santé signataires s’engagent à suivre des formations régulières, spécifiques à chaque profession, proposées par des organismes agrées afin d’être en mesure d’offrir à leurs patients des soins en accord avec le dernier état de la connaissance. Chacun s’engage à répondre aux exigences minima de la formation continue obligatoire.
/ Implication des usagers et des bénévoles
– Usagers, professionnels et bénévoles peuvent participer aux réflexions sur l’identification des problématiques de l’offre de soins sur le territoire et apporter un regard et des expériences ‘patients’ permettant de garder une juste réponse aux besoins de la population.
– Les acteurs de l’association construisent des pratiques coordonnées qui assurent la continuité et la cohérence de l’accompagnement sanitaire et social en favorisant la participation des personnes et de leurs proches à cette démarche.
– Cette dynamique coopérative doit être opérante quel que soit l’acteur initial, sanitaire ou social, choisi par la personne.
/ Engagements
– Les acteurs adhérant à la présente s’engagent à respecter l’ensemble de ses principes.
– Les acteurs adhérant à la présente s’engagent à ne pas utiliser l’association à des fins commerciales.
– PCSP s’engage à donner tous les moyens nécessaires aux acteurs participants pour les aider à respecter ces engagements
– PCSP s’engage également à travailler en bonne coopération avec les établissements de santé du territoire ayant le même objet qu’elle en respectant les champs d’activité de chacun.